Conditions Générales de Vente – By Orlane

Je vous invite à prendre connaissance de mes Conditions Générales de Vente (CGV), qui définissent les modalités applicables à toute commande passée sur mon site www.by-orlane.fr. Elles précisent les droits et obligations de chacun afin d’assurer une relation claire, transparente et en toute confiance.

En vigueur au 28/11/2020

Article 1 – Application

By Orlane vend ses produits à des clients non professionnels via le site www.by-orlane.fr. En validant sa commande, le client confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Seule la version en vigueur au moment de la commande s’applique.

Coordonnées du vendeur :

• Nom : PONARD Orlane

• Adresse : 5 K, allée des Bleuets – 71380 Châtenoy-en-Bresse

• SIREN : 890 334 279

• Téléphone : 07 86 17 10 54

• E-mail : contact@by-orlane.fr

Article 2 – Produits et propriété intellectuelle

By Orlane conçoit et fabrique à la main chaque création dans son atelier. Chaque pièce est unique. Les photos publiées sur le site sont les plus fidèles possibles, sans garantir une correspondance exacte (notamment pour les couleurs). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 3 – Durée d’application

Les CGV prennent effet dès la validation de la commande et restent valables jusqu’à l’exécution complète de la vente, que la commande ait été passée en ligne, par téléphone ou par mail.

Article 4 – Prix

By Orlane indique les prix en euros hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI). Les frais de livraison s’ajoutent au prix affiché. By Orlane conserve la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral.

Article 5 – Commandes

Le client passe commande via le site ou par mail. Il fournit des informations exactes. By Orlane envoie une confirmation de commande par e-mail. Le client règle l’intégralité du montant dès la commande. By Orlane peut refuser une commande en cas de litige existant ou antérieur.

Article 6 – Paiement

Le client règle sa commande par Paypal, virement bancaire ou chèque. By Orlane lance la fabrication une fois le paiement encaissé. Si elle ne reçoit aucun paiement sous 15 jours, elle annule la commande (sauf pour les créations sur-mesure).

Article 7 – Disponibilité

By Orlane vend ses produits en fonction des stocks disponibles. Pour les créations sur-mesure, elle fabrique dans la limite des matières premières en stock. Si un produit devient indisponible après commande, elle en informe le client et rembourse la commande.

Article 8 – Délais de confection

By Orlane programme la confection après encaissement du paiement, selon l’ordre d’arrivée des commandes. Elle communique un délai estimatif par e-mail. À ce délai s’ajoute celui de la livraison selon le mode choisi.

Article 9 – Livraison

Modes de livraison

By Orlane livre à l’adresse fournie par le client ou à une autre adresse sur demande. Elle propose plusieurs modes de livraison :

• Retrait à l’atelier (sur rendez-vous)

• Remise en main propre sur Chalon-sur-Saône

• Envoi via Mondial Relay, lettre suivie ou Colissimo

Frais de livraison

Elle offre les frais de port pour toute commande supérieure à 80 €. Pour les commandes inférieures, elle facture les frais selon un tarif forfaitaire.

Responsabilité transport

Elle décline toute responsabilité en cas de retard lié au transporteur ou à une absence du client. Les risques sont transférés dès la sortie du colis de l’atelier.

Article 10 – Transfert de propriété

Le client devient propriétaire des produits uniquement après paiement complet. Le transfert des risques (perte, dommage) intervient dès l’expédition.

Article 11 – Rétractation et retour

Délai de rétractation

Le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours à réception du produit – uniquement pour les articles en stock.

Conditions de retour

Les produits personnalisés ou sur commande ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le client informe By Orlane par e-mail de sa rétractation, puis retourne le produit à ses frais, intact et dans son emballage d’origine.

Remboursement

By Orlane ne rembourse pas les frais de livraison initiaux ni ceux de retour. En cas d’échange, le client prend en charge les frais de renvoi.

Article 12 – Responsabilité

By Orlane n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien des produits. Elle ne garantit pas une reproduction exacte des couleurs affichées sur le site.

Article 13 – Droit applicable

La législation française régit les présentes CGV. En cas de force majeure (événement imprévisible et extérieur), By Orlane contacte le client dans les 10 jours ouvrés pour convenir des nouvelles conditions d’exécution.

Article 14 – Données personnelles

By Orlane collecte les données personnelles uniquement pour traiter les commandes et gérer la relation client. Elle ne transmet aucune donnée à des tiers. Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses informations à tout moment.

Article 15 – Informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données. By Orlane peut transmettre ces données aux prestataires chargés de la gestion des commandes